Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

Article 1 — Vendeur
Le site Croûte & Mie est exploité par l'entrepreneur individuel identifié dans les Mentions légales (ci-après « le Vendeur »). Contact : contact@crouteetmie.fr

Article 2 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site Croûte & Mie entre le Vendeur et toute personne physique agissant en tant que consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, consultables à tout moment sur le site.

Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des sacs à pain en coton enduit de cire d'abeille, vendus à l'unité ou en pack (Solo, Duo, Tablée). Leurs caractéristiques essentielles figurent sur la fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. L'entretien indiqué sur la fiche produit doit être respecté : pas de machine à laver, pas d'eau chaude, pas de source de chaleur.
Les e-books et la livraison offerts selon le pack choisi sont des cadeaux sans valeur marchande, envoyés par e-mail pour les e-books.

Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. La livraison est offerte. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les réductions des packs sont appliquées automatiquement au panier.

Article 5 — Commande
Le Client choisit ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis paie. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.

Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal selon disponibilité). Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les pays et délais précisés dans la Politique d'expédition. Le transfert des risques a lieu à la réception du colis par le Client.
En cas de retard, le Client peut, conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation, enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut résoudre la commande et être remboursé de toutes les sommes versées dans un délai de 14 jours.

Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Le Vendeur étend ce délai à 30 jours.
Pour l'exercer, le Client adresse une déclaration claire à contact@crouteetmie.fr, ou utilise le formulaire de rétractation figurant en annexe. Il renvoie le produit dans les 14 jours suivant sa déclaration. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la réception du produit ou de la preuve de son expédition, avec le même moyen de paiement. Le Client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Les modalités pratiques figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 9 — Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie légale de conformité : le Client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir. Pendant ce délai, il n'a pas à prouver que le défaut existait au moment de la livraison. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit sans frais ; à défaut, une réduction du prix ou le remboursement contre restitution du produit.
Garantie des vices cachés : le Client peut agir dans les 2 ans suivant la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour mettre en œuvre une garantie, le Client écrit à contact@crouteetmie.fr avec son numéro de commande et une photo du défaut. Les frais de retour sont alors à la charge du Vendeur.

Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation ou d'un entretien non conformes aux indications de la fiche produit, ni de l'inexécution due à un cas de force majeure.

Article 11 — Propriété intellectuelle
Les éléments du site et les e-books offerts sont protégés. Les e-books sont réservés à l'usage personnel du Client : toute reproduction ou diffusion est interdite.

Article 12 — Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 13 — Réclamations et droit applicable
Toute réclamation est adressée par écrit à contact@crouteetmie.fr. Le Vendeur répond sous 2 jours ouvrés.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes.

Annexe — Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l'attention de Croûte & Mie — contact@crouteetmie.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le / reçu le :
- Numéro de commande :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Signature du client (uniquement en cas de version papier) :
- Date :